Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site www.misendemeure-shop.com (ci-après, le « Site ») est un site de vente en ligne meuble, d’accessoires et objet de décoration.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • d’une part la société IHT, Société anonyme, au capital de 1 000 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 392 014 122 et dont le siège social est établi en France, au 29 rue Bayen 75017 Paris, (ci-après dénommée «MIS EN DEMEURE),
  • et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.misendemeure-shop.com, (ci-après dénommée « le Client »)

I – DEFINITIONS

  • « Site » : désigne le site internet exploité par la société MIS EN DEMEURE et accessible à l’adresse http:// www.misendemeure-shop.com ;
  • « Client » : Désigne tout internaute effectuant un achat sur le Site, qu’il soit inscrit en créant un Compte ou non ;
  • « Compte » : Désigne le fait pour un internaute d’avoir finalisé une procédure d’inscription sur le Site en vue d’effectuer un achat et/ou être tenu informé de l’actualité de la marque MIS EN DEMEURE ;
  • « Produits » : désigne l’ensemble des articles vendus sur le Site ;
  • « Commande » : désigne le contrat de vente conclu entre MIS EN DEMEURE et le Client ;
  • « Panier » : désigne les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.

II – APPLICATIONS DES CGV

Les présentes conditions générales de vente, (ci-après dénommée les « CGV »), visent à définir les relations contractuelles entre MIS EN DEMEURE et le Client, elles s'appliquent à toutes les Commandes de Produits et services passées sur le Site par le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties, à ce titre le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues par celle-ci.

Les présentes CGV s’appliquent pour toute Commande et pour toutes les relations entre MIS EN DEMEURE et les Clients. MIS EN DEMEURE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site en bas de chaque page de ce dernier.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par la loi française applicable ou les usages en matière de vente à distance.

III – PRODUITS PROPOSÉS

Le Site est un site internet proposant à tout visiteur des offres de Produits.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. MIS EN DEMEURE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne sont présentés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Sauf indication expresse sur le Site tous les Produits proposés à la vente sont neufs et conformes aux législations en vigueur.

IV- PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits proposés à la vente sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont soumis à la TVA française et à son taux légal en vigueur.

Le prix des Produits n’incluent pas les frais de transports, calculés séparément et facturés en supplément au Client et dont il aura connaissance avant la validation définitive de son Panier. MIS EN DEMEURE se réserve le droit de modifier les prix des Produits, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix.MIS EN DEMEURE se réserve de droit de proposer des Produits à des tarifs préférentiels destinés aux utilisateurs du Site différents des prix proposés par les magasins physiques commercialisant les produits MIS EN DEMEURE.

V – COMMANDE

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au Panier.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MIS EN DEMEURE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MIS EN DEMEURE du contenu de sa Commande. Si vous ne recevez pas d’email de confirmation merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@misendemeure-shop.com.

VI – PAIEMENT

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Paypal.

Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Seule la plateforme sécurisée dispose des informations confidentielles demandées au Client lors du paiement.

VII – DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour se rétracter et renvoyer le produit commandé.

Préalablement à tout retour, le Client doit impérativement indiquer son intention par un email à l’adresse suivante : contact@misendemeure-shop.com.

Pour prétendre au remboursement du Produit ou à son échange, le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et dans son emballage d’origine.

Le Produit devra être renvoyé accompagné d’une copie du bon de commande à l’adresse suivante :

Site LOGISTIQUE DE MAZERES

ZI Bonzom

09270 MAZERES


Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Le remboursement intervient sous réserve que MIS EN DEMEURE ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, MIS EN DEMEURE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de MIS EN DEMEURE si le Produit livré au Client est :

  • livré endommagé : MIS EN DEMEURE prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels mais dans l’hypothèse où vos Produits vous parvenaient endommagés,
  • différent du Produit commandé ;
  • défaillant.

Dans ces trois hypothèses, nous vous invitons à le signaler dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, en envoyant une pu plusieurs photographie attestant du problème à contact@misendemeure-shop.com.

Nous prendrons dès lors contact avec vous pour vous proposer l’échange du Produit sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de ce dernier.

VIII – LIVRAISON

Les livraisons n’ont lieux qu’en France métropolitaine.

Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de Commande. A ce titre, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Dans l’hypothèse où les délais de livraison de nos fournisseurs soient plus longs que ceux indiqués initialement, MIS EN DEMEURE s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par email. Ainsi dès lors que les délais de livraisons sont dépassés depuis plus de 7 jours ouvrables, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande et de se faire rembourser. Nonobstant ce qui précède, MIS EN DEMEURE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MIS EN DEMEURE étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

IX– GARANTIE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MIS EN DEMEURE est une marque protégée et déposée à l’INPI.

La marque ou du nom de domaine www.shop.misendemeure.com ne peuvent être utilisés sans l’accord exprès de MIS EN DEMEURE.

Les textes et éléments graphiques utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de MIS EN DEMEURE. Toute copie sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

XI – DONNÉS PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à MIS EN DEMEURE afin de traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de la marque, sauf en cas d’opposition de votre part.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° [*].

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, MIS EN DEMEURE s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

XII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MIS EN DEMEURE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.